Colis 1 Kg > 8 €
Colis 2 à 5 Kg > 10 €
Colis 6 à 10 Kg > 12 €
Colis 11 à 30 Kg > 16 €
Livraison directe de la commande chez votre client :
supplément 3 €
Minimum facturation 50 € HT (au dessous de 8 € HT frais fixe)
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations commerciales entre la Société ZAYON,
dénommée le Vendeur, et tout tiers dénommé
l’Acheteur.
Les présentes conditions générales sont conformes
aux règles du droit des contrats et du droit de la
concurrence. Elles complètent la volonté commune
des parties pour tous les points ou celle-ci n’aura pas
été clairement exprimée. Conformément au droit de
la concurrence et notamment à l’article L441-6 du
Code de Commerce, elles constituent la base juridique
des contrats,sauf dispositions particulières contraires
Les présentes conditions générales s’appliquent à la
vente de Matériel ou d’Équipements et prestations
associées.
On entend par « écrit », au sens des présentes conditions
générales, tout document établi sur support papier ou
électronique.
Sauf dispositions contraires, les présentes conditions
générales s’appliquent à toutes nos livraisons et
prestations. L’offre du vendeur sera valable un mois
sauf mention particulière.
Le contrat de vente ne sera valable qu’après
acceptation écrite du Vendeur de la
commande de l’Acheteur. Dans le cas de vente
de pièces détachées, l’expédition des pièces par
le Vendeur est réputée valoir acceptation de la
commande du Client.
Une confirmation écrite sera exigée de l’Acheteur pour
toute modification ou complément de commande.
La commande exprime le consentement de
l’Acheteur et ne peut donc être annulée sans accord
express du Vendeur. En cas d’annulation, l’Acheteur
indemnisera le Vendeur pour tous les frais engagés
et pour toutes les conséquences directes et indirectes
qui en découlent. Par ailleurs, l’acompte versé ne sera
en aucun cas restitué.
Les renseignements portés sur les
catalogues, prospectus, publicités et autres
documents commerciaux ne sont donnés
qu’à titre indicatif et ne peuvent nous
engager. Le Vendeur se réserve le droit de
procéder à tout moment à des modifications
de ses modèles sans que celles-ci n’altèrent les
caractéristiques et performances du matériel. Les
images des produits sont non contractuelles et
retouchées.
Les délais de livraison commencent à courir à partir de
la date de l’accusé de réception de commande, sous
réserve de la réception de tous les documents dus par
l’Acheteur pour le début de l’exécution du contrat.
La livraison est effectuée par remise directe du produit
soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur
dans les locaux ou magasins du Vendeur
L’acheteur doit prendre possession du matériel dans
les dix jours qui suivent la notification de mise à
disposition.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier la
résolution de tout ou partie de la vente et donner lieu à
des retenues, pénalités, compensation ou dommages
et intérêts.
Sans réclamation du client dans un délai de huit jours
suivant la date de livraison, le Matériel et Équipement
sont réputés avoir été réceptionnés. Cette réception
vaut reconnaissance de l’absence de défauts
apparents.
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de
propriété et ne deviennent la propriété de l’Acheteur
qu’après encaissement effectif de l’intégralité des
sommes dues conformément aux articles 2367 et
suivants du code civil et l 624-16 et suivants du code
de commerce.
À compter de la livraison, l’Acheteur assume la
responsabilité des dommages que ces biens
pourraient subir ou occasionner pour quelque cause
que ce soit.
Jusqu’à complet paiement du prix, les produits ne
pourront être revendus ou transformés sans accord
préalable et express du Vendeur.
Toutefois, en cas de revente, le Vendeur pourra opérer
un droit de suite en réclamant la créance directement
auprès du client final.
Le non-paiement d’une facture à l’échéance de
l’Acheteur autorise le Vendeur à suspendre toute
livraison et refuser toute nouvelle commande.
Les opérations de transport, d’assurance, de douane,
de manutention, d’amenée à pied d’œuvre sont à la
charge et aux frais, risques et périls de l’Acheteur. A
ce titre, l’Acheteur devra s’assurer que ces opérations
pourront être effectuées dans les règles de l’art
en la matière. A défaut, le Vendeur pourra refuser
de laisser s’effectuer ces opérations, en informera
l’Acheteur, l’article 2.1 s’appliquant pleinement.
Les mesures que le Vendeur peut être amené à
prendre dans l’intérêt et pour le compte de l’Acheteur
en matière d’assurance, de transport, etc. notamment
le fait d’inclure le coût du transport dans le prix ne
prévalent pas contre le principe de la livraison dans
ses usines ou magasins.
Tout transport effectué par le vendeur avec ses
propres moyens matériels, que les frais en soient ou
non à la charge de l’Acheteur,est réputé fait suivant un
contrat de transport distinct du contrat de vente.
En l’absence d’instructions, le Vendeur procède à
l’expédition au mieux des intérêts de l’Acheteur. Le
matériel et Équipements ne sont assurés que sur
demande expresse de ce dernier.
Dans tous les cas, il appartient à l’Acheteur d’effectuer
toutes les vérifications, de faire toutes réserves à
l’arrivée du Matériel et équipements et d’exercer,
s’il y a lieu, contre le transporteur les recours
prévus par les articles L133-1 et suivants du Code
de Commerce et ce, dans les délais fixés par l’article
L133-3.
La mention « sous réserve de déballage »n’a aucune
valeur vis-à-vis du transporteur et ne pourra être
admise comme réserve.
Le transfert des risques s’opère au moment et au lieu
de la livraison, tel que prévu à l’article 2.1.
Les paiements sont faits au domicile du Vendeur,
nets et sans escompte, et exigibles aux conditions
ci –après :
– Par chèque, virement ou traite acceptée
– Payable à compter de la date de livraison, dans le
délai de référence de 30 jours conformément à la
loi.
Toute clause ou demande tendant à fixer ou obtenir
un délai de paiement supérieur à ce délai de 30 jours,
qui représente les bonnes pratiques de la profession,
et sauf raison objective justifiée par le client, pourra
être considérée comme abusive au sens de l’article
L.442-6-7 du Code de commerce.
La facture mentionne la date du paiement.
Les sommes versées avant la livraison ont un caractère
d’acompte.
Les acomptes sont toujours versés au comptant et
feront l’objet d’une facturation.
Les paiements anticipés sont effectués sans escompte
sauf accord particulier.
Dans le cas d’un paiement par traite, l’acceptation doit
être faite dans le délai de sept jours de son envoi.
La livraison partielle d’une commande ne saurait
permettre à l’Acheteur de différer le paiement de la
fraction du prix correspondant.
Tout défaut de paiement d’une échéance au terme
convenu ou tout refus d’acceptation d’une lettre
de change, lors de sa présentation, entraîne, sans
préjudice du droit de faire valoir la clause de réserve
de propriété :
– D’une part, si bon semble au Vendeur, la
suspension ou la résiliation de toutes commandes
en cours,
– D’autre part, si bon semble au Vendeur, la résiliation
de plein droit du contrat de vente un mois après la
mise en demeure qu’il aura faite à l’Acheteur, par
lettre recommandée avec accusé réception de se
conformer à ses obligations. Dans ce cas, et sans
préjudice de tous dommages et intérêts, l’Acheteur,
outre son obligation de restituer les biens à
sa charge, devra une indemnité de résiliation
au Vendeur, fixée à 20% du prix, évalué à la date de
la résiliation. Cette indemnité sera imputée sur les
paiements déjà reçus,
– Enfin, en application de l’Article L 441-6 alinéa 12 du
Code de Commerce modifié par la loi n° 2012-387
du 22 mars 2012, tout paiement en retard rendra
exigibles de plein droit et sans mise en demeure
préalable, dès le premier jour suivant la date de
règlement figurant sur la facture :
– Des pénalités de retard. Ces pénalités de retard
seront déterminées par l’application du taux
de refinancement de La Banque Centrale
Européenne majoré de dix points.
– Une indemnité forfaire pour frais de recouvrement
d’un montant de 40 euro. Cette indemnité est due
en application d’une disposition de la loi du 22
mars 2012 applicable à compter du 1er janvier 2013.
Son montant est fixé par l’article D 441-5 du Code
du Commerce.
En vertu de l’article L441-6 précité, lorsque les frais de
recouvrements exposés sont supérieurs au montant
de cette indemnité forfaitaire, le fournisseur est
également en droit de demander une indemnisation
complémentaire justifiée.
Le vendeur s’engage à remédier à tout vice de
fonctionnement provenant d’un défaut dans la
conception, les matières elles-mêmes ou l’exécution
dans la limite des dispositions ci-après.
La garantie cesse de plein droit de même
qu’il y a déchéance de la validité de la
déclaration de conformité lorsque l’Acheteur a,
soit recouru à des pièces détachées non d’origine,
soit effectué lui-même ou par l’intermédiaire d’un
tiers non agréé, sans l’agrément écrit du Vendeur, des
travaux de remise en état ou de modification
En cas d’avaries résultant d’un manque d’entretien
et de surveillance et d’une manière générale en
cas d’utilisation non conforme aux instructions du
fabricant